Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site OUI-SCAN est édité par :

• Raison sociale : OUI-CONNECT
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 5 000,00 €
• Siège social : 45 Quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain, France
• SIREN : 841 255 839
• SIRET : 841 255 839 00018
• RCS : Nantes
• N° TVA intracommunautaire : FR92 841 255 839
• Code NAF : 46.51Z

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Adrien Poirier.

3. Hébergeur

Le site OUI-SCAN est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@oui-scan.fr
• Adresse : 45 Quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site OUI-SCAN (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de OUI-CONNECT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de OUI-CONNECT.

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8. Droit applicable

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