Conditions générales d'utilisation

1. Qr-Codes et traçabilité

OUI-SCAN est un service de traçabilité de matériels et d'équipements par QR codes. Il permet aux utilisateurs de créer, scanner et suivre des QR codes associés à leurs matériels, équipements et produits.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et utiliser le service OUI-SCAN.

2. Accès au service

L'accès au service OUI-SCAN nécessite :

• Une connexion internet
• Un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette)
• Un navigateur web récent
• La création d'un compte utilisateur pour certaines fonctionnalités

OUI-CONNECT se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser pleinement le service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toute activité effectuée depuis son compte
• La mise à jour de ses informations personnelles
• La notification immédiate de toute utilisation non autorisée

4. Description du service

OUI-SCAN propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de QR codes personnalisés
• Scan de QR codes via l'application ou un appareil compatible
• Association d'informations aux QR codes (attributs, formulaires, documents)
• Suivi de l'historique des scans
• Géolocalisation des scans (avec consentement)
• Gestion des équipes et des permissions
• Export des données

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions d'abonnement spécifiques.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou préjudiciable

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service OUI-SCAN (interface, fonctionnalités, textes, images, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de OUI-CONNECT et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus. Il accorde à OUI-CONNECT une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture du service.

7. Responsabilité

OUI-CONNECT met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au service. Toutefois, OUI-CONNECT ne peut garantir :

• Une disponibilité ininterrompue du service
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les appareils et navigateurs

OUI-CONNECT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y enregistre.

8. Données personnelles

OUI-CONNECT collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Tarification et abonnements

Certaines fonctionnalités du service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les tarifs et conditions d'abonnement sont disponibles sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs existants seront informés de tout changement tarifaire.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

OUI-CONNECT peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des abonnements
• Inactivité prolongée du compte

11. Modification des CGU

OUI-CONNECT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le service. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@oui-scan.fr
• Adresse : OUI-CONNECT, 45 Quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain, France