Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• OUI-CONNECT
• 45 Quai Emile Cormerais
• 44800 Saint-Herblain, France
• Email : contact@oui-scan.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Photo de profil (optionnel)

Données d'utilisation

• Historique des scans de QR codes
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)
• Données de connexion et journaux d'accès
• Informations sur les équipements et matériels

Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du service de traçabilité par QR codes
• Suivi et historique des scans de matériels
• Géolocalisation des scans (avec consentement)
• Amélioration de nos services et expérience utilisateur
• Communication relative à votre compte et nos services
• Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : notamment pour la géolocalisation et les cookies non essentiels
• L'intérêt légitime :pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Les obligations légales : pour le respect de la réglementation applicable

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de scan : 5 ans à compter de leur collecte
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les membres de votre organisation ayant les droits d'accès appropriés
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne (notamment les États-Unis pour l'hébergement via Vercel). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oui-scan.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : authentification, sécurité, préférences d'affichage
• Cookies analytiques :mesure d'audience et amélioration du service (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur le site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Email : contact@oui-scan.fr
• Adresse : OUI-CONNECT, 45 Quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain, France